L’assurance-vie demeure un placement privilégié non seulement pour ses performances, mais aussi pour son cadre fiscal avantageux. Toutefois, en cas de rachat (partiel ou total), la fiscalité appliquée dépend d’un ensemble de critères complexes : date des versements, durée du contrat, nature des supports, montant des primes versées et date du rachat.
Rappel : que fiscalise-t-on lors d’un rachat ?
Lors d’un rachat, seule la part d’intérêts produits est imposable, et non le capital initial investi. On parle donc d’une fiscalité partielle, uniquement sur la quote-part de gains comprise dans le montant retiré. En savoir plus sur euodia. fr.
La fiscalité applicable selon la date de versement
Depuis la réforme de la fiscalité du capital (loi de finances 2018), les contrats sont scindés selon la date de versement des primes :
Les versements avant le 27 septembre 2017
Les produits sont taxés selon l’ancien régime :
- exonération d’impôt après 8 ans (abattement annuel plafonné à 4 600 € pour une personne seule, et à 9 200 € pour un couple)
- au-delà : imposition au barème progressif ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) suivant certaines options.
Les versements après le 27 septembre 2017
Le régime du PFU (prélèvement forfaitaire unique ou "flat tax") s’applique :
- avant 8 ans : 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une taxation de 30 %
- après 8 ans : abattement annuel + 7,5 % d’impôt (jusqu’à 150 000 € de primes) ou 12,8 % au-delà, + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Optimiser la fiscalité lors des rachats : 5 stratégies concrètes
Utiliser l’abattement pour les contrats de plus de 8 ans
Après 8 ans, les contrats atteignent leur maturité fiscale et ouvrent droit à un abattement sur les gains imposables. Celui-ci est plafonné à 4 600 € pour une personne seule et à 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Il vaut mieux réaliser des rachats programmés ou fractionner les sorties en capital au lieu d’effectuer un gros retrait en une seule fois. Le but est de maximiser les avantages issus de cet abattement en tenant compte des plafonds susmentionnés.
Piloter les supports pour modifier les plus-values
Les rachats portent proportionnellement sur tous les supports. Pour ceux qui détiennent plusieurs compartiments (fonds en euros, unités de compte), il est judicieux d’effectuer des arbitrages préalables. Par exemple, transférer temporairement les plus-values sur un support en perte ou peu valorisé est susceptible de réduire la base imposable du rachat.
Préférer le PLF en cas de taux marginal élevé
Si le taux marginal d’imposition (TMI) dépasse 30 %, une des options intéressantes consiste à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (lorsqu’il est disponible sur les anciens contrats) ou le PFU, ce qui est plus avantageux que l’imposition au barème.
Toujours vérifier leTMI suivant le barème en vigueur et réaliser des simulations comparatives entre PFU et barème progressif.
Fractionner les primes sur plusieurs contrats
Répartir ses primes sur plusieurs contrats (ou auprès de différents assureurs) permet de multiplier les seuils d’imposition à taux réduit et d’optimiser l’abattement post-8 ans. Une stratégie utile, notamment pour les gros patrimoines ou les objectifs successoraux.
Mobiliser les rachats partiels pour compléter ses revenus
Pour un retrait progressif à la retraite ou une anticipation de transmission, les rachats partiels programmés sont fiscalement plus doux et permettent de piloter ses revenus imposables, en évitant les pics qui feraient grimper le TMI.
Quid des prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont systématiquement dus sur les produits, qu’il y ait exonération d’impôt ou non. Sur les fonds en euros : les prélèvements sont ponctionnés annuellement. Sur les unités de compte : ils sont dus uniquement lors du rachat.
En bref, la fiscalité de l’assurance-vie est un levier à piloter avec finesse et l’assistance d’un conseiller en patrimoine se révèle précieuse pour implémenter une stratégie sur-mesure.
